Droit civil• Droit des contrats • Droit pénal • Droit immobilier • L’arbitrage • Droit de l’industrie pharmaceutique • Droit des sociétés commerciales • Transfert d’entreprise • Droit bancaire et financier • Droit des poursuites et de la faillite

NOS COMPÉTENCES

• La protection du patrimoine intellectuel et industriel de l’entreprise par toutes techniques juridiques et dans tous pays, tous types de contrats et dans différents domaines (droit des affaires, droit commercial, droit fiscal, droit bancaire, droit international, financier et des assurances).


• Le contentieux judiciaire relatif à la protection de l’innovation dans et hors de l’entreprise – action en contrefaçon et concurrence déloyale (agissements parasitaires) – à la protection des signes distinctifs de l’entreprise (noms de domaines Internet, marques, moteurs de recherches, etc. …), le contentieux né de l’échec d’une informatisation ou de la délivrance d’un produit spécifique ou plus généralement d’une prestation quelconque, le recouvrement de créances, l’exécution ou l’inexécution d’un contrat, le contentieux en droit, y compris action ou défense pénale.


• La pratique des Modes Alternatifs de Règlement des Conflits (Médiation – Arbitrage – Conciliation).


• L’ingénierie des sociétés, création d’activité comprenant les questions relatives à son financement, au choix de la forme de la structure, au statut social et fiscal du dirigeant et des associés, à la transformation, fusion, valorisation d’activités comprenant l’assistance à la recherche de partenaires, cession sous quelque forme que ce soit.


• Assister les entreprises dans leurs activités sur le marché national et international en créant les structures juridiques adaptées et en représentant leurs intérêts dans leurs relations avec leurs différents partenaires.



• Améliorer les performances des entreprises en agissant tant sur leurs charges fiscales et sociales que sur leurs statuts juridiques.


• Prendre en charge tous les problèmes des entreprises et de leurs dirigeants en négociant pour leur compte et en les représentant dans les procédures judiciaires en droit commercial, fiscal, social (Droit du travail et Droit de la Sécurité Sociale) et pénal.


• Représenter les entreprises devant les Tribunaux tunisiens, tant administratifs que judiciaires.


• Assister juridiquement les entreprises étrangères lors de leur implantation en Tunisie, tout en optimisant socialement et fiscalement leurs structures afin d′accroître immédiatement leur compétitivité.


• Notre Cabinet vous conseille et vous assiste pour obtenir un titre de séjour en préparant et en se chargeant des démarches auprès de l’Administration tunisienne (les Préfectures et les Ministères).
En cas de refus de délivrance ou de renouvèlement d’un titre de séjour, notre Cabinet intervient pour former et soutenir juridiquement les recours gracieux ou hiérarchiques ou les recours exercés devant le Tribunal administratif. L’assistance juridique de notre Cabinet constitue un atout majeur pour favoriser les chances d’obtention ou du renouvèlement d’une carte de séjour, notamment en cas de changement de statut.